Dans le cadre d’une vente immobilière, il existe onze types de diagnostics obligatoires selon le cas. Ces diagnostics sont regroupés en un seul dossier et doivent être établis par des professionnels compétents. L’acheteur a le droit de réclamer ces diagnostics auprès du vendeur. Quels sont exactement ces documents ?
Les quatre premiers diagnostics obligatoires
Parmi les quatre premiers types de diagnostics obligatoires, citons en premier le diagnostic radon. Ce document informe l’acheteur sur la présence effective ou l’absence de gaz radioactif incolore et inodore dans le logement en vente. Cet élément est très dangereux pour la santé humaine. Ensuite, il y a le diagnostic de mérule. Ce document renseigne sur la présence effective ou l’absence de champignon de bois au sein de l’habitation. En outre, il y a le diagnostic termites. Celui-ci renseigne sur la présence de termites au sein du bâtiment. Il est à faire tous les six mois au cas où il y aurait infestation. Il y a aussi le diagnostic ERNMT. Ce dernier concerne les risques naturels, miniers et technologiques. Le diagnostic ERNMT doit également être établi tous les six mois.
Les autres diagnostics obligatoires
Le diagnostic de loi Carrez est aussi un diagnostic obligatoire en vente immobilière. Ce document concerne les bâtiments en copropriété. Il permet de mesurer la superficie privée habitable. Il y aussi le diagnostic de DPE. Celui-ci permet d’évaluer la consommation énergétique du logement. Il doit se faire tous les dix ans. On note également le diagnostic amiante. Ce dernier analyse la présence d’amiante ou d’asbeste. Il y a également le diagnostic plomb. Celui-ci est un bilan du risque d’exposition du logement au plomb. Ensuite, il y a le diagnostic d’électricité. Ce dernier fait un aperçu sur le montage de l’électricité de l’habitation. Il y a aussi le diagnostic de gaz. Ce document concerne l’installation des gaz. Il est surtout obligatoire pour les bâtiments de plus de quinze ans d’existence. Enfin, il y a le diagnostic d’assainissement collectif. Ce constat concerne les bâtiments non connectés au monde public.
Les sanctions en cas d’absence de diagnostics obligatoires
Si le vendeur ne présente pas les diagnostics immobiliers obligatoires à l’acheteur lors d’une vente immobilière, il peut être sanctionné par la loi. L’absence de ces documents peut conduire à l’annulation de vente. L’acheteur est aussi en droit de demander une diminution du prix de vente. Il peut aussi entamer des actions en justice. Il est à noter que seuls les professionnels autorisés peuvent établir des diagnostics immobiliers.
